Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a permis de renforcer les droits des emprunteurs en matière d'assurance emprunteur. Au nombre des avantages qu'offre cette nouvelle loi, figure la possibilité de résilier son contrat d'assurance sans frais et ce, à partir de la première année d'emprunt. Comment donc procéder pour obtenir une telle résiliation ?
Trouver un contrat proposant les mêmes garanties que le contrat précédent
La première étape pour résilier son assurance emprunteur est de trouver un nouvel assureur dont les garanties sont équivalentes à celles du précédent. Pour donc trouver ce nouveau contrat, il est généralement conseillé de faire recours à un comparateur d'assurance. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à visiter le site https://www.rechercheassurance.fr/. Dès que vous aurez choisi votre nouvel assureur, vous n'aurez plus qu'à ouvrir un dossier en ligne puis, effectuer les formalités nécessaires afin d'y adhérer.
La résiliation de votre contrat actuel
Dès que vous aurez obtenu une réponse favorable de votre nouvel assureur, il vous faut maintenant résilier votre contrat actuel d'assurance emprunteur. Dans le cas où il s'agit d'une assurance de groupe, envoyez à votre banque une lettre de demande de résiliation du contrat d'assurance. S'il s'agit d'une assurance individuelle, la lettre devra être envoyée à la compagnie d'assurance. Une fois la résiliation effectuée, il ne vous restera plus qu'à souscrire une assurance chez votre nouvel assureur. N'oubliez surtout pas d'envoyer votre nouveau contrat d'assurance à l'établissement prêteur.
La réponse de la banque
Une fois le nouveau contrat envoyée à la banque, cette dernière dispose de 10 jours pour accepter ou refuser votre nouveau contrat. En cas de non réponse, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée. La seule raison pouvant justifier un refus de la banque, est la non-équivalence des garanties. Si la banque formule un refus sans raison valable, elle devra s'acquitter d'une amende de 3000 euros.
La réception des nouveaux avenants
Il s'agit de la dernière étape afin de résilier définitivement votre premier contrat d'assurance emprunteur. La banque vous enverra des avenants prenant en compte votre nouveau contrat d'assurance. Vous devrez signer les documents, puis les renvoyer. A partir de ce moment, votre nouveau contrat d'assurance entrera en vigueur.
Il est important de respecter cette démarche. Dans le cas contraire, la banque ou votre assureur, pourrait rejeter tout simplement votre demande de résiliation.